Le Contrat de filière, phase II, vise à « accompagner les mutations de la filière » pour une période plus longue, 2024-2029, et avec un nombre d’actions plus restreint pour un suivi plus fin et plus régulier. L’orientation 2 se limitera ainsi à une seule action « Accompagner les installations et les transmissions tout en veillant à la protection du foncier conchylicole ».
Dans ce cadre, face au changement climatique, aux tensions économiques, à la crise vécue en bruit de fond, au déclin des entreprises, aux évolutions du métier (diminution de la production au profit de la qualité et la recherche de plus-value) et à la complexité d’accès au foncier ou de gestion domaniale en lien avec l’attribution des titres, le CRCM souhaite déployer une politique d’accession opérationnelle au foncier pour faire face aux défis de la transition de la conchyliculture en accompagnant au plus proche les conchyliculteurs et/ou porteurs de projets.
Porteur de projet
Financement
Cout total : 252 000 € réparti entre le GALPA "Thau et son littoral" (80%) et le GALPA "Etang Mer Aude" (20%)
DLAL FEAMPA : 40 %, Région Occitanie : 40 %
Objectifs visés
- Assurer une réelle veille foncière
- Faciliter l’accès aux mas
- Fluidifier les transmissions d’entreprises
- Maitriser et élucider les points de blocage réglementaires, en coconstruisant les réponses avec les partenaires du Contrat de filière, mobilisant des expertises ad hoc et accompagnant toujours au plus proche les professionnels
- Permettre la mutation des entreprises dans une logique de rentabilité
- Tester les solutions de portage identifiées en sécurisant leur financement et leur cadre juridique et réglementaire
Actions
- Capitaliser sur l’UITR comme cellule au service des installations de demain
- Mettre en réseau les acteurs locaux pour lever les freins à la reprise d’entreprises
- Proposer, tester et suivre les solutions de portage identifiées en sécurisant leur financement et leur cadre juridique et réglementaire : lever les écueils juridiques, fiscaux, en termes de domanialité, d’architecture et d’urbanisme en faisant appel à des experts de ces différents domaines (50 jours dédiés)
- Promouvoir les solutions de portage alternatif : rédiger des fiches synthèses selon les différents portages testés et réussis pour permettre de les ouvrir à d’autres porteurs de projet et porter à connaissance des fiches auprès des conchyliculteurs, des porteurs de projets et lors d’évenements.
Résultats
projet en cours
Défi
La plus-value du DLAL
Calendrier de réalisation
septembre 2025-aout 202
Témoignage
